Les subtilités du nouveau règlement européen

JUSTICE : UN AGENT MAN GAGNE SUR DEUX FRONTS FACE A SON CONSTRUCTEUR
L'argus Pro - 08 06 2010

Peugeot condamné lourdement pour avoir écarté abusivement un concessionnaire
Revue de presse Internationale.

Peugeot perd en justice contre un concessionnaire
(LES ECHOS du 4 mai 2010)

Peugeot condamné pour résiliation abusive
(L'EST REPUBLICAIN du 5 mai 2010)
JUSTICE Le constructeur devra verser 3 millions d'euros à l'un de ses anciens concessionnaires.

Scoop !
AUTOMOBILE PEUGEOT CONDAMNEE A 3.000.000,00 € DE DOMMAGES ET INTERETS POUR RESILIATION EN APPLICATION D'UNE CLAUSE DISCRIMMINATOIRE ILLICITE.

Victoire historique des distributeurs devant la cour de cassation
dans le cadre des procédures de résiliation pour réorganisation de réseau avec préavis réduit à un an.

La cour d'Appel de Versailles retient le critère de l'immatriculation dans la définition du véhicule neuf

RENAULT sans scrupule à l'égard d'un ancien concessionnaire qui n'avait pas démérité

MAN CAMIONS & BUS
condamnée pour violation du droit interne de la concurrence et pratiques disciminatoires.