BIBLIOGRAPHIE DE Me BERTIN

ARTICLES

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  •  Presse professionnelle
    
    
• Chronique juridique régulière pour le magazine AUTO K7 (support CD)
  
• Nombreux articles dans l'Argus de l'Automobile, le Journal de l'Automobile, la Tribune du Concessionnaire, Autos Infos, …
  
  
  •  Presse juridique
    
    
• BC INFOS - Fiche pratique n°9 - octobre 2009
  
  
• BC INFOS - Fiche pratique n°8 - juin 2009
  
  
• "Les conditions de recours à la procédure extraordinaire de résiliation avec préavis réduit à un an pour cause de réorganisation d'un réseau de distribution automobile" commentaire des arrêts de la CJCE des 7 septembre et 30 Novembre 2006, publié au LAMY Droit des Affaires n°13 du 7 Février 2007, Etudes, page 74.
  
  
• "La vente de véhicules neufs hors réseau sous l'empire du RCE 1400/2002" commentaire de l'arrêt  de la chambre commerciale de la cour d'Appel de Grenoble du 10 Août 2006 publié aux Petites Affiches n°22 du 30 Janvier 2007, Jurisprudence, page 5.
  
  
• "Sanction d'un refus d'agrément : deux années de marge brute" commentaire du jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 15 Septembre 2006 publié aux Petites Affiches n°247 du 12 Décembre 2006, Jurisprudence, page 15.
  
  
• "Distribution automobile certes, mais distribution sélective avant tout", note sous l'arrêt de la cour de la chambre commerciale de la cour de cassation du 28 juin 2005, Recueil Dalloz n°32 du 15 septembre 2005 cahier droit des affaires p 2226.

• "Réaffirmation des droits du concessionnaire automobile sur sa clientèle et son fichier clients", commentaire de l'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS du 4 Octobre 2002 publié aux Petites Affiches n° 182 du 11 Septembre 2003 page 4,
  
  
• "Analyse des conditions de sélection de leurs réseaux par les constructeurs automobiles à l'occasion de l'entrée en vigueur du Règlement CE 1400/2002 du 31 Juillet 2002", Recueil Dalloz n° 17 du 24 Avril 2003 - Cahier Droit des Affaires page 1150,
  
  
•  "Sanctions du détournement par le concédant de sa prérogative d'agrément du nouveau concessionnaire et rupture de contrat de concession automobile", commentaire d'un arrêt de la Cour d'Appel de PARIS 5e Chambre B du 2 Mai 2002, publié au JCP E n° 42 du 17 Octobre 2002 - 15 08,
  
  
• "Le changement de concessionnaire exclusif de la vente de véhicules automobiles d'une marque entraîne transfert des contrats de travail", commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 11 Juin 2002, publié au JCP E n° 39 du 26 Septembre 2002 page 1383 et au JCP G n° 43 du 23 Octobre 2002, II, 10, 167,
  
  
• "Les constructeurs automobiles, employeurs potentiels des salariés de leurs concessionnaires", commentaire de l'arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI Chambre Sociale du 31 Janvier 2002, publié au LAMY Droit Economique n° 149, Mars 2002,
  
  
• "Applicabilité de l'article L.122-12 alinéa 2 du Code du Travail en cas de transfert non conventionnel d'une concession automobile", commentaire de l'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS 18e Chambre C du 27 Septembre 2000, publié au Lamy Droit Economique n° 132 Octobre 2000 et au JCP E n° 46, 16 Novembre 2000 page 1818.
  
  
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CONFERENCES :

- 27 Septembre 2005 : Conférence sur la distribution automobile Maison du Barreau 

- Avril-Septembre 2004 : Cycle de conférences "Consultant Performance" dans 10 villes de France avec Messieurs Ph. MOREAU et E. FERRARI

- 19 Novembre 2003 : "Distribution, rechange, service après-vente et réparation automobile : quel bilan tirer un an après la parution du Règlement sur la distribution automobile" EUROFORUM - PARIS

- 16 Octobre 2003 : "Distribution sélective automobile (R1400/2002) : difficultés d'application des critères de sélection par les constructeurs automobiles", Association pour l'étude du droit de la concurrence, Groupe Belge de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence - BRUXELLES

- 18 Juin 2003 : Intervention sur la mise en place du nouveau Règlement 1400/2002 du 31 Juillet 2002 devant la Commission Poids Lourds de la FNA - PARIS

- 17 Juin 2003 : Intervention sur la mise en place du nouveau Règlement
devant le Cercle Gefiservices - PARIS

- 12 Juin 2003 : Intervention sur l'application du nouveau Règlement
automobile 1400/2002 du 31 Juillet 2002 organisée par L'Observatoire de l'Automobile - TOULOUSE

- 30 Avril 2003 :     "Droit de la Distribution Automobile : Réflexion sur les difficultés
d'application pratique du Règlement européen 1400/2002 du 31 Juillet 2002", conférence organisée par le CRIC - Maison du Barreau  - PARIS

- 16 Avril 2003 : Intervention sur l'application du nouveau Règlement automobile 1400/2002 du 31 Juillet 2002 organisée par L'Observatoire de l'Automobile - MARSEILLE

- 11 Septembre 2002 : Explications sur le nouveau Règlement automobile 1400/2002 du 31 Juillet 2002, conférence organisée par le CNPA - VALENCE

- 14 Juin 2002 :  Intervention sur le nouveau Règlement automobile 1400/2002
du 31 Juillet 2002, Cercle Gefiservices - PARIS

- Avril 2002 : Intervention sur le projet de nouveau Règlement automobile organisée par l'Asociacion Española de Concesionarios de NISSAN - MADRID

- 8 Octobre 2001 : Intervention sur le projet de nouveau Règlement automobile organisée par la FACONAUTO - MADRID

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