Me Bertin publie régulièrement dans la presse professionnelle

  • Chronique juridique régulière pour le magazine AUTO K7 (support CD)

  • Nombreux articles dans l'Argus de l'Automobile, le Journal de l'Automobile, la Tribune du Concessionnaire, Autos Infos

  • Publication Éditoriale dans le BC INFO depuis 2007 (bulletin d'information de la branche des concessionnaires VP du CNPA).

Les subtilités du nouveau règlement européen

"La commission est passée en force, c'est un geste d'autorité" ... De fait, le cadre juridique de la distribution automobile est devenu un casse·tête pour les juristes qui, depuis  quelques jours, essaient d'en mesurer toute la portée...

Lire l'article de" l'Argus" du 10 juin 2010

Justice : un agent MAN gagne sur deux fronts face à son constructeur

Pour deux motifs différents (mais voisins), devant deux tribunaux différents, un agent Man a fait condamner son constructeur.

Lire l'article de "l'argus Pro" du 08 juin 2010

Table Ronde : Fin du multimarquisme, fantasme ou réalité? / Cession des entreprises et concurrence intra-marques

Alors que la Commission européenne devrait, sauf ultime retournement de situation, prolonger le règlement 1400/2002 jusqu'en mai 2013, nombreux sont les professionnels à se questionner sur l'après.

Lire l'article du "Journal de l'Automobile" - mai 2010

Automobile Peugeot condamnée a 3.000.000,00 € de dommages et intérêts pour résiliation en application d’une clause discriminatoire illicite

Par arrêt du 15 avril 2010, la Cour d’Appel de PARIS statuant sur renvoi après Cassation d’un précédent arrêt rendu par la même Cour autrement composée (4 moyens de Cassation légale retenus) vient de condamner la Société AUTOMOBILE PEUGEOT à payer à l’un de ses anciens concessionnaires de l’Essonne

Lire la suite...

Victoire historique des distributeurs devant la cour de cassation dans le cadre des procédures de résiliation pour réorganisation de réseau avec préavis réduit a un an

Lire le communiqué de presse

RENAULT sans scrupule à l'égard d'un ancien concessionnaire qui n'avait pas démérité

Lire l'article