Affaire Trosset : Citroën obligé à la transparence par la Justice !
Publié le :
26/11/2024
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2024
AvantPremière - Jeudi 17 novembre 2011
Renaud Bertin sur le plateau de 7pm TV... avant l'arrêt de la cour d'Appel
La cour d'Appel de Paris vient de trancher : Auto Ritz va avoir accès aux fameuses BRAMS, alias les documents commerciaux de Citroën qui avaient été placés sous séquestre.
Du coup, l'audience devant connaître de l'affaire, qui devait avoir lieu vendredi prochain, va être reportée de quelques semaines... Le temps pour Renaud Bertin, l'avocat d'Auto Ritz, d'affûter ses armes et surtout d'alerter la Commission européenne. Ca sent mauvais pour Citroën...
Historique
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Pratique Assurance. Constat automobile mal rempli : que pouvez-vous faire ?
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Rédigé et signé dans la précipitation et le stress consécutifs à l’accident, un constat auto mal rempli peut entraîner une interprétation erronée...Source : www.bienpublic.com -
Deux-roues motorisés : les nouvelles règles de la circulation en inter-files
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Ce décret encadre la circulation en inter-files des véhicules à deux ou trois roues motorisés (catégories L3e et L5e) dont la largeur n’excède pas un mètre...Source : www.lemag-juridique.com -
Catastrophes naturelles : quelles garanties pour les pertes de loyers ?
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit des assurances
Selon l’article L.125-1 du Code des assurances, les contrats d’assurance énumérés ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets des catastrophes naturelles sur les b...Source : www.lemag-juridique.com -
Conférence de presse "Auto Ritz"
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Interventions vidéoLa conférence de presse qui a mis le feu aux poudres.
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Affaire Trosset : Citroën obligé à la transparence par la Justice !
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Interventions vidéoAvantPremière - Jeudi 17 novembre 2011 Renaud Bertin sur le plateau de 7pm TV... avant l'arrêt de la cour d'Appel La cour d'Appel de Paris vient de trancher : Auto Ritz va a...