Assurance emprunteur : questionnaire de santé, quand est-ce obligatoire ?
Publié le :
03/12/2025
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décembre
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2025
Source : www.economie.gouv.frLe questionnaire de santé ou questionnaire médical est un document posant plusieurs questions sur votre état de santé actuel et passé. Les réponses que vous apportez permettent à l’assureur d’évaluer le risque à couvrir dans le cadre d’une souscription à un crédit immobilier... Lire la suite
Historique
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Assurance emprunteur : questionnaire de santé, quand est-ce obligatoire ?
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Droit des assurances
Le questionnaire de santé ou questionnaire médical est un document posant plusieurs questions sur votre état de santé actuel et passé. Les réponses que vous apportez permettent...Source : www.economie.gouv.fr
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Bonus écologique 2026. L’aide augmentée pour l’achat d’un véhicule électrique
Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le ministre de l'Économie, Roland Lescure, a annoncé ce 26 novembre le maintien et l’augmentation du « coup de pouce véhicules électriques », nouveau nom du bonus écologique dep...Source : www.largus.fr -
Quelles conséquences si l’adresse postale indiquée sur votre carte grise n’est pas correcte ?
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Lorsque vous déménagez, vous avez un mois pour modifier l’adresse présente sur la carte grise de votre véhicule, sous peine d’amende. L’adresse indiquée sur ce document permet n...Source : www.service-public.gouv.fr -
Dieselagte : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des polluants à des niveaux supérieurs à ceux autorisés par l’Union européenne (UE) qui ont pu êtr...Source : www.weblex.fr -
Aliénation du bien assuré : la Cour de cassation redonne toute sa portée au droit de résiliation de l’assureur !
Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025Droit des assurances
La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence majeur en matière de garantie d’un bien aliéné. En l’espèce, un immeuble assuré avait été vendu sans que l’assureur...Source : www.lemag-juridique.com