Historique

• Contrôle technique : la Commission européenne cible les véhicules de plus de 10 ans
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Afin de renforcer la sécurité routière et de lutter contre la pollution, l'exécutif européen propose un contrôle technique annuel pour les voitures et les camionnettes concernée...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Devez-vous cocher la case 2OP de la déclaration de revenus 2024 ?
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit des assurances
  
  La fiscalité des revenus et des plus-values générés par vos placements financiers est un millefeuille qui peut jouer à votre avantage. À condition d’exercer les bonnes options l...
  Source : www.quechoisir.org
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• Fibre de carbone : finalement, l'UE ne va pas l'interdire en 2029
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  L’Union européenne recule sur son interdiction de vente de la fibre de carbone prévue pour 2029. Mais pourquoi ce revirement de situation ?...
  Source : www.autojournal.fr
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• Peut-on perdre son permis pour une infraction à trottinette, vélo ou en voiture sans permis ?
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Commettre une infraction au Code de la route avec un véhicule ne nécessitant pas de permis de conduire peut avoir des conséquences que la plupart des conducteurs ignorent. Car l...
  Source : www.largus.fr
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• Assurance-vie : la Cour de cassation tranche sur la validité du changement de bénéficiaire
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit des assurances
  
  Faut-il en informer l’assureur pour que le changement de bénéficiaire d’une assurance vie soit valable ? À cette question, la Cour de cassation a répondu à la négative dans u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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