Historique

• Le Code de la route est clair : peut-on dépasser un tracteur sur une ligne blanche ?
  Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Les routes rurales posent souvent la question du dépassement des tracteurs. Comment le Code de la route encadre-t-il ces situations pour garantir la sécurité de tous ?...
  Source : www.autojournal.fr
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• Exécution du même contrat d’assurance : l’interruption de prescription profite aux demandes ultérieures
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Droit des assurances
  
  L’interruption de la prescription biennale en matière d’assurance ne se limite pas strictement à la demande initialement formée : lorsqu’elle tend à l’exécution d’un même contra...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Émissions de CO2: des mesures de flexibilité pour les constructeurs automobiles
  Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Jeudi, le Parlement a adopté une modification ciblée des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Corridor de sécurité : une nouvelle signalisation validée
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  De nouveaux panneaux ont été testés pour sensibiliser les usagers de la route à l'obligation de mettre en œuvre des corridors de sécurité en cas de véhicule immobilisé sur le cô...
  Source : www.automobile-club.org
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• Le ministre des Transports n'est pas pour la suppression des ZFE mais...
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Les ZFE jouent leur avenir en France. La possible suppression, ou non, de ces zones à émissions faibles est discutée au sein de l'Assemblée Nationale. Il faudra cependant être p...
  Source : www.auto-moto.com
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