Historique

• Assurance scolaire : votre assurance habitation suffit-elle pour protéger votre enfant à l'école ?
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit des assurances
  
  Les assurances multirisque habitation ou responsabilité civile familiale ne couvrent pas automatiquement tous les risques liés à la vie scolaire de l’enfant...
  Source : actu.fr
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• Rappels de véhicules : le gouvernement mobilise le contrôle technique
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Le gouvernement s’apprête à durcir le cadre réglementaire entourant les campagnes de rappel de véhicules défectueux. Un décret et un arrêté, actuellement en préparation, viendro...
  Source : journalauto.com
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• Pandémie de Covid-19 : la clause de dommage matériel ne vide pas la garantie de sa substance
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit des assurances
  
  Selon l’article 1170 du Code civil, toute clause qui prive la garantie de sa substance doit être réputée non écrite...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'UE rend obligatoire le recyclage des batteries de véhicules électriques
  Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Le texte qui s'applique à compter de ce lundi 18 août couvre l'ensemble du cycle des batteries, de leur conception à leur fin de vie. Il s'appliquera à tous les types de batteri...
  Source : www.touteleurope.eu
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• La suspension du permis de conduire cesse automatiquement dès l’ordonnance de non-lieu ou le jugement de relaxe
  Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Selon l’article L.224-9 du Code de la route, la suspension du permis de conduire ou l’interdiction de sa délivrance ordonnée par le préfet cesse d’avoir effet lorsqu’une décisio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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