Sécurité routière : dématérialisation, sanctions renforcées... l’UE revoit les règles du permis de conduire
Publié le :
31/10/2025
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Source : www.touteleurope.euLe Parlement européen a validé, mardi 21 octobre, deux textes relatifs à la révision des règles de conduite dans l'UE. Ceux-ci prévoient notamment l'introduction du permis de conduire numérique dans toute l'Union européenne d'ici la fin de l'année 2030.. Lire la suite
Historique
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Sécurité routière : dématérialisation, sanctions renforcées... l’UE revoit les règles du permis de conduire
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Automobilistes -Fourrière : un nouveau service en ligne pour récupérer votre voiture plus rapidement
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit routier
Vous pouvez désormais obtenir directement en ligne l’autorisation de sortie de fourrière de votre véhicule. Vous n’êtes donc plus obligé de vous déplacer dans un service de gend...Source : www.service-public.gouv.fr -
Offre d’indemnisation : un rappel ferme sur les délais imposés à l’assureur !
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit des assurances
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Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Les demandes formées durant le délai subséquent sont soumises au plafond de garantie unique !
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit des assurances
L’article R.124-4 du Code des assurances instaure un plafond de garantie unique applicable durant le délai subséquent suivant la résiliation d’un contrat d’assurance de responsa...Source : www.lemag-juridique.com