Loi d'orientation des mobilités (LOM) : les principales dispositions relatives aux véhicules et aux bornes de recharge
Publié le :
15/04/2025
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Source : www.legifiscal.frLa Loi d'orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019 (loi n° 2019-1428), vise à transformer en profondeur la politique des mobilités en France. Elle a pour objectifs principaux d'améliorer les déplacements quotidiens, de réduire l'empreinte environnementale des transports... Lire la suite
Historique
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Le ministre des Transports n'est pas pour la suppression des ZFE mais...
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les ZFE jouent leur avenir en France. La possible suppression, ou non, de ces zones à émissions faibles est discutée au sein de l'Assemblée Nationale. Il faudra cependant être p...Source : www.auto-moto.com -
Contrôle technique : la Commission européenne cible les véhicules de plus de 10 ans
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Afin de renforcer la sécurité routière et de lutter contre la pollution, l'exécutif européen propose un contrôle technique annuel pour les voitures et les camionnettes concernée...Source : www.touteleurope.eu -
Fibre de carbone : finalement, l'UE ne va pas l'interdire en 2029
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L’Union européenne recule sur son interdiction de vente de la fibre de carbone prévue pour 2029. Mais pourquoi ce revirement de situation ?...Source : www.autojournal.fr -
Airbags Takata - Nouvelles obligations pour les constructeurs
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Devant l’ampleur du scandale et la persistance d’un trop grand nombre de véhicules encore équipés d’airbags Takata défectueux, le ministère des Transports a enfin décidé d’encad...Source : www.quechoisir.org -
Loi d'orientation des mobilités (LOM) : les principales dispositions relatives aux véhicules et aux bornes de recharge
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
La Loi d'orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019 (loi n° 2019-1428), vise à transformer en profondeur la politique des mobilités en France. Elle a pour o...Source : www.legifiscal.fr