Jurisprudence & Doctrine

Rover France condamné

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ORLEANS : 2 concessionnaires TOYOTA à 300 mètres l'un de l'autre

Par arrêt du 15 Juillet 2004, la Cour d'Appel d'ORLEANS a, en référé, ordonné à la Société TOYOTA FRANCE de maintenir ses relations contractuelles avec la Société AD 45, concessionnaire de la marque résilié.

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Article "AUTO INFOS" - n° 1201 - 24 Septembre 2004

Article "L'Argus de l'Automobile" - n° 3949 - 14 Octobre 2004

Commentaire CA PARIS 28 Avril 2004

ROVER FRANCE condamnée pour résiliation abusive par la Cour d'Appel de PARIS le 28 Avril 2004

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Réaffirmation des droits du concessionnaire automobile sur sa clientèle et son fichier clients

Commentaire de l'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS du 4 Octobre 2002 publié aux Petites Affiches n° 182 du 11 Septembre 2003 page 4,