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logoPDFTransparence et non-discrimination

logoPDFLa résiliation ordinaire avec préavis : un droit dont il ne faut pas abuser

logoPDFLa Commission Européenne sous l'influence des constructeurs

logoPDFNullité définitivement reconnue de la clause de résiliation pour défaut de performance commerciale insérée dans les contrats Peugeot et Citroën en vigueur jusqu'au 1er octobre 2003

logoPDFL'obligation de non-discrimination dans la fixation des objectifs de vente VN et PDR

logoPDFLe Règlement d'Exemption n'exonère pas de l'application du Code du Travail

logoPDFLa clause de résiliation pour insuffisance de performances commerciales des contrats distribution du groupe PSA est inopposable

logoPDFLa résiliation pour réorganisation de réseau avec préavis réduit à 12 mois suppose la preuve d'une exigence de rapidité

logoPDFNe pas confondre TEG et TIG

logoPDFComment céder son affaire à un repreneur n'appartenant pas au réseau de la marque

logoPDFInformez-vous, formez-vous pour défendre vos droits

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