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Veille juridique

Émissions de CO2: des mesures de flexibilité pour les constructeurs automobiles

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025 15h25 15 25
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Jeudi, le Parlement a adopté une modification ciblée des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves...

Corridor de sécurité : une nouvelle signalisation validée

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 08h11 08 11
Droit routier / Permis de conduire et circulation
De nouveaux panneaux ont été testés pour sensibiliser les usagers de la route à l'obligation de mettre en œuvre des corridors de sécurité en cas de véhicule immobilisé sur le côté. Après une expérimentation concluante, ils sont validés...

Le ministre des Transports n'est pas pour la suppression des ZFE mais...

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 12h56 12 56
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les ZFE jouent leur avenir en France. La possible suppression, ou non, de ces zones à émissions faibles est discutée au sein de l'Assemblée Nationale. Il faudra cependant être patient. Le vote a de nouveau été rapporté, comme nous l'expliquons ci-...

Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 13h34 13 34
Droit routier
La proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’Assemblée nationale demain mardi 6 mai. Son application devrait être effective d’ici fin 2025...

Contrôle technique : la Commission européenne cible les véhicules de plus de 10 ans

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 17h30 17 30
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Afin de renforcer la sécurité routière et de lutter contre la pollution, l'exécutif européen propose un contrôle technique annuel pour les voitures et les camionnettes concernées...

Devez-vous cocher la case 2OP de la déclaration de revenus 2024 ?

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 16h47 16 47
Droit des assurances
La fiscalité des revenus et des plus-values générés par vos placements financiers est un millefeuille qui peut jouer à votre avantage. À condition d’exercer les bonnes options lorsque vous les déclarerez au fisc...
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