Publié le :
30/04/2025
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La fiscalité des revenus et des plus-values générés par vos placements financiers est un millefeuille qui peut jouer à votre avantage. À condition d’exercer les bonnes options lorsque vous les déclarerez au fisc...
Publié le :
29/04/2025
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L’Union européenne recule sur son interdiction de vente de la fibre de carbone prévue pour 2029. Mais pourquoi ce revirement de situation ?...
Publié le :
25/04/2025
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Commettre une infraction au Code de la route avec un véhicule ne nécessitant pas de permis de conduire peut avoir des conséquences que la plupart des conducteurs ignorent. Car le permis B peut être impacté par un écart de conduite au guidon d'un d...
Publié le :
23/04/2025
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Faut-il en informer l’assureur pour que le changement de bénéficiaire d’une assurance vie soit valable ?
À cette question, la Cour de cassation a répondu à la négative dans un arrêt du 3 avril 2025...
Publié le :
22/04/2025
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Devant l’ampleur du scandale et la persistance d’un trop grand nombre de véhicules encore équipés d’airbags Takata défectueux, le ministère des Transports a enfin décidé d’encadrer, mais a minima, les rappels assortis d’un « stop drive » (arrêt de...
Publié le :
18/04/2025
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Dans cette affaire, la gendarmerie nationale avait loué, auprès d’un bailleur privé, un logement situé hors caserne attribué à un gendarme. Ce dernier avait souscrit auprès d’une assurance, un contrat multirisque habitation qui excluait, de ses ga...
