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Veille juridique

Cette erreur que font de nombreux automobilistes peut leur valoir une amende de 4 500 euros

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 15h21 15 21
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Bien que certaines affections médicales puissent interdire aux automobilistes légalement de conduire, d’autres, moins évidentes, peuvent également présenter des risques...

Le Code de la route a changé pour ces conducteurs : cette règle à connaître pour éviter les amendes

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 18h50 18 50
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un changement du côté du Code de la route a vu le jour pour les conducteurs. Voici la règle à connaître pour éviter les amendes...

Indemnisation des victimes d’un accident : jusqu’où peut aller l’assureur ?

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 08h39 08 39
Droit des assurances
En matière d'assurance, le contrat conclu entre l'assuré et l'assureur définit l'étendue de la couverture et les conditions d'indemnisation. Conformément à l'article 1103 du Code civil, les conventions tiennent lieu de loi entre les parties...

Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 15h12 15 12
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA) ainsi que les sociétés civiles de moyens (SCM) qui sont soumis au régime simplifié d’imposition et qui tiennent une comptabilité di...

Fin des moteurs thermiques en 2035 : l'Assemblée nationale dit non !

Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025 09h18 09 18
Droit routier / Permis de conduire et circulation
L’Assemblée nationale s’est opposée à la transcription, dans le droit français, de l’interdiction européenne des moteurs thermiques après 2035. Qu’est-ce que cela peut changer concrètement ?...

Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?

Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025 13h48 13 48
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Ce qui implique des changements dans les matériels dont ils doivent disposer, et notamment la nécessité d’investir, le cas échéant, da...
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