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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un arrêté autorise, pour une durée de trois ans, l’expérimentation de flèches lumineuses de rabattement (FLR) et de flèches lumineuses d’urgence (FLU) équipées d’un système de renforcement lumineux. Objectif : prévenir les risques de collision lor...
Publié le :
10/09/2025
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Les assurances multirisque habitation ou responsabilité civile familiale ne couvrent pas automatiquement tous les risques liés à la vie scolaire de l’enfant...
Publié le :
09/09/2025
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15h19
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le gouvernement s’apprête à durcir le cadre réglementaire entourant les campagnes de rappel de véhicules défectueux. Un décret et un arrêté, actuellement en préparation, viendront modifier le contrôle technique afin d’assurer un suivi plus rigoure...
Publié le :
03/09/2025
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Selon l’article 1170 du Code civil, toute clause qui prive la garantie de sa substance doit être réputée non écrite...
Publié le :
02/09/2025
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le texte qui s'applique à compter de ce lundi 18 août couvre l'ensemble du cycle des batteries, de leur conception à leur fin de vie. Il s'appliquera à tous les types de batteries vendues dans l'UE...
Publié le :
25/08/2025
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Selon l’article L.224-9 du Code de la route, la suspension du permis de conduire ou l’interdiction de sa délivrance ordonnée par le préfet cesse d’avoir effet lorsqu’une décision judiciaire prononçant une mesure restrictive du droit de conduire es...
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