Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :

Veille juridique

Après l'affaire Takata, un nouveau scandale lié à des airbags dangereux pourrait naître

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025 16h33 16 33
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Alors que Takata a fait faillite il y a plus de huit ans, les airbags de cet équipementier japonais n'ont jamais fait autant parler d'eux. Du moins en France, où la réaction de l'Etat et de certains constructeurs a été plus tardive que dans d'autr...

Les loyers ne sont pas des revenus d’activité professionnels lorsque le local était utilisé avant l’accident par la victime pour sa profession !

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025 08h09 08 09
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le principe de la réparation intégrale du préjudice vise à replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne si l’accident ne s’était pas produit...

Pneus hiver, chaînes : quelles sont vos obligations à partir du 1er novembre ?

Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025 16h30 16 30
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Pour améliorer la circulation sur les routes et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026, dans certaines zones montagne...

Permis de conduire étranger : le juge français peut en suspendre l’usage sur le territoire national

Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025 11h37 11 37
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Lorsqu’un conducteur étranger commet une infraction routière en France, la question du pouvoir des autorités françaises sur un permis délivré à l’étranger se pose...

Permis moto : du nouveau !

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025 16h31 16 31
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont les modalités pratiques sont encadrées par les pouvoirs publics. Or, à partir du 1er novembre 2025, les temps d’examen de conduite en circulation des permis moto A1 et...

Sécurité automobile -Airbags Takata : où en est-on ?

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 09h07 09 07
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Vous êtes peut-être concerné par le remplacement d’un airbag défectueux. L’arrêté du 5 septembre 2025 impose des mesures restrictives concernant les délais de prise en charge par les concessionnaires. Voici les informations à connaître...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK