Publié le :
11/07/2025
11
juillet
juil.
07
2025
10h31
10
31
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Après la carte d’identité et le permis de conduire, c’est maintenant au tour du certificat d'immatriculation (carte grise) de pouvoir être intégré dans votre application France Identité...
Publié le :
09/07/2025
09
juillet
juil.
07
2025
16h50
16
50
A l’issue d’un litige relatif à l’indemnisation, la Cour de cassation a pu se prononcer sur la conformité de l’article R 211-13 du Code des assurances...
Publié le :
08/07/2025
08
juillet
juil.
07
2025
08h00
08
00
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Depuis le 1er juillet 2025 et jusqu’à la fin de l’année, le bonus écologique alloué pour l’achat d’une voiture électrique est remplacé par des certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce n’est désormais plus l’État qui met la main à la poche mais l...
Publié le :
07/07/2025
07
juillet
juil.
07
2025
15h34
15
34
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Par un arrêt du 19 juin 2025, la Cour de cassation rappelle avec fermeté les exigences de l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 : la faute du conducteur victime ne peut justifier l’exclusion de son droit à indemnisation que si elle a contribué à...
Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
17h11
17
11
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Ce décret vise à encadrer plus strictement la circulation des véhicules acquis sous déclaration d’achat par des professionnels de l’automobile, dans le but de lutter contre certaines pratiques d’évitement des règles de contrôle...
Publié le :
02/07/2025
02
juillet
juil.
07
2025
17h25
17
25
La Cour de cassation poursuit sa jurisprudence en matière d’assurance liée à la crise sanitaire de la Covid-19...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>