Publié le :
30/07/2025
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Vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation, d'assurance automobile ou de complémentaire santé et vous souhaitez le résilier ? Quelles démarches devez-vous entreprendre ? À quel moment prévenir votre assureur ? Quand la résiliation sera-t...
Publié le :
25/07/2025
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17h23
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Les auto-écoles ont proposé des solutions au gouvernement mercredi pour raccourcir les délais du permis de conduire, à rallonge dans certains départements. Le gouvernement doit annoncer les solutions retenues lors d’une prochaine réunion la semain...
Publié le :
23/07/2025
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10h39
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Le décret n° 2025-602 du 30 juin 2025 définit les modalités de désignation et d’habilitation des agents du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres in...
Publié le :
22/07/2025
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17h55
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation permettant de réaliser des démarches d'immatriculation et d'obtention de la carte grise pour le compte d'un particulier. Les modalités pour obtenir cette habilitation...
Publié le :
21/07/2025
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14h47
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les sénateurs ont voté, mardi 1er juillet, en faveur de la création d’un nouveau délit : l’« homicide routier »...
Publié le :
16/07/2025
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2025
15h55
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Un contrat d’assurance peut être annulé en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de l’assuré, à condition que ces manquements aient modifié l’objet du risque ou en aient altéré l’appréciation par l’assureur, même s’ils sont sans...
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