Jurisprudence & Doctrine

Analyse des conditions de sélection de leurs réseaux par les constructeurs automobiles à l'occasion de l'entrée en vigueur du Règlement CE 1400/2002 du 31 Juillet 2002

Recueil Dalloz n° 17 du 24 Avril 2003 - Cahier Droit des Affaires page 1150,

Sanctions du détournement par le concédant de sa prérogative d'agrément du nouveau concessionnaire et rupture de contrat de concession automobile

Commentaire d'un arrêt de la Cour d'Appel de PARIS 5e Chambre B du 2 Mai 2002, publié au JCP E n° 42 du 17 Octobre 2002 - 15 08,

Les constructeurs automobiles, employeurs potentiels des salariés de leurs concessionnaires

 Commentaire de l'arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI Chambre Sociale du 31 Janvier 2002, publié au LAMY Droit Economique n° 149, Mars 2002,

Le changement de concessionnaire exclusif de la vente de véhicules automobiles d'une marque entraîne transfert des contrats de travail

Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 11 Juin 2002, publié au JCP E n° 39 du 26 Septembre 2002 page 1383 et au JCP G n° 43 du 23 Octobre 2002, II, 10, 167,

Applicabilité de l'article L.122-12 alinéa 2 du Code du Travail en cas de transfert non conventionnel d'une concession automobile

Commentaire de l'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS 18e Chambre C du 27 Septembre 2000, publié au Lamy Droit Economique n° 132 Octobre 2000 et au JCP E n° 46, 16 Novembre 2000 page 1818.