Me Bertin publie régulièrement dans la presse professionnelle
- Chronique juridique régulière pour le magazine AUTO K7 (support CD)
- Nombreux articles dans l'Argus de l'Automobile, le Journal de l'Automobile, la Tribune du Concessionnaire, Autos Infos
- Publication Éditoriale dans le BC INFO depuis 2007 (bulletin d'information de la branche des concessionnaires VP du CNPA).
Automobile Peugeot condamnée a 3.000.000,00 € de dommages et intérêts pour résiliation en application d’une clause discriminatoire illicite
Par arrêt du 15 avril 2010, la Cour d’Appel de PARIS statuant sur renvoi après Cassation d’un précédent arrêt rendu par la même Cour autrement composée (4 moyens de Cassation légale retenus) vient de condamner la Société AUTOMOBILE PEUGEOT à payer à l’un de ses anciens concessionnaires de l’Essonne
Victoire historique des distributeurs devant la cour de cassation dans le cadre des procédures de résiliation pour réorganisation de réseau avec préavis réduit a un an
RENAULT sans scrupule à l'égard d'un ancien concessionnaire qui n'avait pas démérité
MAN CAMIONS & BUS condamnée pour violation du droit interne de la concurrence et pratiques discriminatoires
BMW condamné
La Cour d'appel de Versailles vient de rendre un jugement qui pointe des pratiques discriminantes de BMW France lors de l'examen de la candidature de la société Sodac en 2003 qui visait alors à renouveler les agréments de ce distributeur. MaÎtre Bertin nous commente cet arrêt.
Lire l'article du "Journal de l'automobile" du 17 juillet 2009
Au-delà du 1 400/2002…
Alors que la décision de la Commission européenne quant à l'avenir du règlement qui régira l'automobile au 31 mai 2010 pourrait intervenir dans les semaines qui viennent, à moins que les difficultés actuelles du secteur ne chamboulent quelque peu le calendrier, le Journal de l'Automobile réunissait, le 28 avril dernier...